Glossaire
Apostille
Formalité unique authentifiant un document public pour un usage à l'étranger, entre les États parties à la Convention de La Haye de 1961.
- Allemand
- Apostille
- Anglais
- Apostille
- Italien
- Apostille
L’apostille remplace la chaîne classique de légalisations par une formalité unique, valable entre les États signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
En Suisse, elle est délivrée par les chancelleries d’État cantonales, et non par la Confédération. Elle authentifie la signature et le sceau figurant sur le document — elle ne dit rien de la qualité de la traduction, contrairement à une confusion très répandue.
À ne pas confondre avec
Articles où ce terme intervient
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